portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 2 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire des communes de PULVERSHEIM, STAFFELFELDEN et WITTELSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 14/09/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin